International Journal of Science and Society (IJSOC)
Vol 4 No 4 (2022): International Journal of Science and Society (IJSOC)

Réactivité du système brésilien de sanctions en matière de radiodiffusion

Damiana Carissa (Université Grenoble Alpes)



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Publish Date
19 Oct 2022

Abstract

Le but de cet article était d'évaluer la réactivité du système de sanctions applicable aux concessionnaires, titulaires de permis et titulaires d'autorisations de services de radiodiffusion au Brésil. La recherche a utilisé la théorie de la réglementation réactive d'Ayres et Braithwaite comme paramètre pour l'analyse critique du système de sanction de la radiodiffusion brésilienne. La recherche a révélé que le système de sanction n'encourage pas le respect des obligations légales, contractuelles et normatives, puisque les sanctions ne stimulent pas le dialogue entre le régulateur et le réglementé, il existe un obstacle juridique à l'application de la peine maximale, la cassation, et la prescription d'amendes dans le passé. Les résultats de cette recherche pourraient aider les régulateurs brésiliens à développer un système de sanction plus réactif et plus efficace pour les services de radiodiffusion. La recherche introduit la discussion sur la réactivité dans le modèle brésilien de réglementation de la radiodiffusion.

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Abbrev

ijsoc

Publisher

Subject

Materials Science & Nanotechnology Social Sciences

Description

International Journal of Science and Society (IJSOC) is open access and peer-reviewed journal with e-ISSN (2715-8780), IJSOC is an international journal devoted to the study of science and technology in a social context. It focuses on the way in which advances in science and technology influence ...