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All Journal FIAT JUSTISIA: Jurnal Ilmu Hukum
Ovide E. Manzanga Kpanya
Université Fédérale de Kazan
Law, Crime, Criminology & Criminal Justice

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Impact de la détention préventive et de sa durée sur la présomption d’innocence en droit pénal international Ovide E. Manzanga Kpanya
Fiat Justisia: Jurnal Ilmu Hukum Vol 14 No 1 (2020)
Publisher : Universitas Lampung

Show Abstract | Download Original | Original Source | Check in Google Scholar | DOI: 10.25041/fiatjustisia.v14no1.1617

Abstract

Le présent article, dénonçant l’indispensabilité de la détention préventive comme caractéristique des juridictions pénales internationales, tend essentiellement à démontrer le conflit qui nait entre cet impératif de l’enquête et le statut d’une personne n’ayant pas encore été reconnue judiciairement et définitivement coupable. Il s’agit d’une réalité que l’on constate en amont, à travers les textes créant et organisant ces juridictions et qui est traduite en aval, par leurs pratiques répétées, qui ne laissent place à aucun doute sur le caractère préférentiel de la restriction de la liberté individuelle. Or, comme dans tout système pénal national ou international, primordialiser la détention provisoire, c’est ronger la substance du principe de la présomption d’innocence, en ignorant la garantie que ledit principe offre à un accusé de garder intacte sa liberté jusqu’à sa condamnation définitive. Mais, c’est aussi pulvériser l’espoir qu’il suscite en la rationalité et l’équilibre du procès pénal à travers son idéalité.
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