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All Journal FIAT JUSTISIA: Jurnal Ilmu Hukum
Bienvenu Wane Bameme
Université de Kinshasa/RDC
Law, Crime, Criminology & Criminal Justice

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La responsabilité pénale des mineurs en droit international et en droit congolais : Entre un pragmatisme justifié et un dogmatisme affirmé Bienvenu Wane Bameme; Ghislain-David Kasongo Lukoji
Fiat Justisia: Jurnal Ilmu Hukum Vol 12 No 3 (2018)
Publisher : Universitas Lampung

Show Abstract | Download Original | Original Source | Check in Google Scholar | DOI: 10.25041/fiatjustisia.v12no3.1373

Abstract

En droit international, comme en droit interne congolais, le traitement des personnes âgées de moins de dix-huit ans en matière pénale, interpelle et inquiète. L’interpellation se rapporte particulièrement à la situation de l’enfant accusé d’avoir accompli un acte infractionnel ; et l’inquiétude est suscitée notamment par rapport au traitement de l’enfant prétendant avoir subi un préjudice à la suite de l’infraction. L’étude a d’abord utilisé la méthode exégétique, en recherchant le vrai sens à donner aux dispositions normatives en rapport avec la question sous examen. Elle a recouru ensuite à la méthode comparative, en rapprochant en effet de la réglementation internationale, celle congolaise. S’il est vrai que d’une part, la réflexion a souligné la justification pragmatique du droit international de la responsabilité pénale des mineurs, à travers différents instruments internationaux, régulièrement conclus et justement appliqués ; il n’est pas moins vrai qu’elle a noté d’autre part, l’infirmation purement dogmatique de la responsabilité pénale des mineurs de dix-huit ans en droit de la République démocratique du Congo. Il est à retenir qu’en réalité, le clivage mineur-majeur, cesse d’être celui de responsabilité pénale totale et irresponsabilité pénale absolue ou de capacité-incapacité, pour ainsi laisser place à celui de capacité spéciale-capacité générale. 
Co-Authors Ghislain-David Kasongo Lukoji