FIAT JUSTISIA: Jurnal Ilmu Hukum
Vol 12 No 3 (2018)

La responsabilité pénale des mineurs en droit international et en droit congolais : Entre un pragmatisme justifié et un dogmatisme affirmé

Bienvenu Wane Bameme (Université de Kinshasa/RDC)
Ghislain-David Kasongo Lukoji (Université de Kinshasa/RDC)



Article Info

Publish Date
04 Oct 2018

Abstract

En droit international, comme en droit interne congolais, le traitement des personnes âgées de moins de dix-huit ans en matière pénale, interpelle et inquiète. L’interpellation se rapporte particulièrement à la situation de l’enfant accusé d’avoir accompli un acte infractionnel ; et l’inquiétude est suscitée notamment par rapport au traitement de l’enfant prétendant avoir subi un préjudice à la suite de l’infraction. L’étude a d’abord utilisé la méthode exégétique, en recherchant le vrai sens à donner aux dispositions normatives en rapport avec la question sous examen. Elle a recouru ensuite à la méthode comparative, en rapprochant en effet de la réglementation internationale, celle congolaise. S’il est vrai que d’une part, la réflexion a souligné la justification pragmatique du droit international de la responsabilité pénale des mineurs, à travers différents instruments internationaux, régulièrement conclus et justement appliqués ; il n’est pas moins vrai qu’elle a noté d’autre part, l’infirmation purement dogmatique de la responsabilité pénale des mineurs de dix-huit ans en droit de la République démocratique du Congo. Il est à retenir qu’en réalité, le clivage mineur-majeur, cesse d’être celui de responsabilité pénale totale et irresponsabilité pénale absolue ou de capacité-incapacité, pour ainsi laisser place à celui de capacité spéciale-capacité générale. 

Copyrights © 2018






Journal Info

Abbrev

fiat

Publisher

Subject

Law, Crime, Criminology & Criminal Justice

Description

Fiat Justisia: Jurnal Ilmu Hukum is an open access and peer-reviewed journal that aims to offer an international academic platform for cross-border legal research encompassing specifically concerning human rights, policy, values of Islam. These may include but are not limited to various fields such ...